Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Horticol par le biais du site internet www.horticol.com est inscrite au RCS de Saint Etienne sous le N° : 49221627000016

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. PRIX
Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française).
Horticol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Horticol.com jusqu'à l'encaissement du prix par Horticol.

2. COMMANDE
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site www.horticol.com ou par téléphone au 08 77.98.26.57. Horticol.com s'engage à honorer les commandes prises uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
2.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Horticol.com s'engage en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Horticol.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
2.4 - La commande ne sera prise en compte par Horticol que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et d'un mot de passe de son choix : données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l'intermédiaire du site Internet www.horticol.com.
2.5 - Horticol.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.6 - Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Horticol peut être amené à effectuer des contrôles relatifs aux modes de paiements et/ou renseignements du formulaire électronique. A l'issue de cet éventuel contrôle, Horticol se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande si celle-ci a été effectivement payée.

3. LIVRAISON
3.1 - Les commandes sont acheminées par La Poste, en Colissimo suivi. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Horticol s'efforce d'assurer ses livraisons dans les deux jours ouvrables pour la France et six jours ouvrables pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
3.2 - Une participation aux frais de livraison est à payer en plus du prix des articles. Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 5,95 Euros par commande (avec un maximum de cinq articles par commande). Dans le cas d'une livraison dans un autre pays, les frais de livraison sont ceux facturés par la Poste et varient en fonction du poids du colis.
3.3 - Horticol s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
3.4 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

4. PAIEMENT
4.1 - Paiement par carte bancaire
4.1.1 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la BNP via son module merc@net et de façon sécurisée (SSL) sans que Horticol ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
4.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de l'expédition de la commande.
4.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Horticol constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.2 - Paiement par chèque bancaire ou postal
4.2.1 - Le chèque doit être libellé en Euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine établi à l'ordre de Horticol. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : Horticol, Bénière 42140 La Gimond.FRANCE.
4.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au client à réception du chèque par Horticol. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
4.2.3 - L'encaissement du chèque est réalisé au moment de l'expédition de la commande.

5. RETOUR
Horticol s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas aux attentes du client dans la cadre de la politique "Satisfait ou remboursé".
5.1 - Le client dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Tout colis envoyé à Horticol doit l'être sous un format postal de type "suivi". Les frais de retour dans le cas de rétractation seront à la charge du client.
5.2 - Dans le cas d'une livraison d'un article défectueux ou non conforme à la demande, les frais de réexpédition seront à la charge de Horticol.
5.3 - Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Horticol se réserve le droit de refuser le retour. Si le retour est refusé par Horticol, les produits seront retournés au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement
5.4 - Dans le cas où Horticol effectuerait un remboursement de produits, il sera fait au choix de Horticol par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

6. SECURISATION DES TRANSACTIONS
Horticol met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet ww.horticol.com. A ce titre, le site internet utilise le module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de la BNP.

7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par téléphone au 08 77.98.26.57 ou par mail à l'adresse serviceclients@horticol.com.

8. RESPONSABILITE / GARANTIE
8.1 - La responsabilité de Horticol ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.2 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.horticol.com ne sont pas contractuelles.
8.3 - Le client accède, utilise et navigue sur le site www.horticol.com à ses risques et périls. La responsabilité de horticol.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de St Etienne.